En bref
Le 23 février 2026, Anthropic a accusé DeepSeek, Moonshot et MiniMax d'avoir extrait les capacités de Claude à grande échelle via plus de 16 millions d'échanges et environ 24 000 comptes frauduleux.
Le vrai sujet juridique n'est pas seulement de savoir si l'accusation est spectaculaire. Il est de savoir si le droit permet déjà de sanctionner la distillation de modèle IA. En l'état, la réponse est nuancée : le droit d'auteur aide peu, le contrat et le secret des affaires aident imparfaitement, tandis que le parasitisme et le RGPD offrent des leviers plus crédibles.
1) Ce qu'Anthropic reproche exactement à DeepSeek, MiniMax et Moonshot
Dans sa note publique du 23 février 2026, Anthropic affirme avoir détecté des campagnes de distillation industrielle menées par trois laboratoires chinois pour extraire les capacités de Claude.
Les chiffres clés avancés par Anthropic
| Élément | Ce qu'affirme Anthropic |
|---|---|
| Volume total | Plus de 16 millions d'échanges avec Claude |
| Comptes utilisés | Environ 24 000 comptes frauduleux |
| DeepSeek | Plus de 150 000 échanges |
| Moonshot | Plus de 3,4 millions d'échanges |
| MiniMax | Plus de 13 millions d'échanges |
Anthropic explique avoir relié ces campagnes à des laboratoires précis via des métadonnées de requêtes, des indicateurs d'infrastructure et des corrélations d'adresses IP. Ces éléments doivent être lus pour ce qu'ils sont à ce stade : des accusations étayées par Anthropic, pas encore des constatations judiciaires.
Pourquoi cette affaire dépasse le simple fait divers tech
Le sujet n'est pas seulement concurrentiel. Il touche à une question beaucoup plus large :
- comment protéger juridiquement les capacités d'un modèle d'IA ;
- comment distinguer une distillation légitime d'une distillation abusive ;
- comment agir quand l'accès au modèle source passe par des comptes frauduleux, des proxys et des restrictions géographiques contournées.
2) Distillation de modèle IA : une technique licite qui devient risquée selon le contexte
La distillation de modèle n'est pas, en soi, un mot sale. C'est une technique classique consistant à entraîner un modèle moins coûteux à partir des sorties d'un modèle plus performant.
Anthropic le reconnaît d'ailleurs elle-même : la distillation est utilisée de manière normale par les laboratoires pour produire des versions plus petites ou moins chères de leurs propres modèles.
Le basculement vers le risque juridique intervient quand la distillation s'appuie sur :
- un accès obtenu ou conservé en violation des CGU ;
- des comptes frauduleux ou un contournement des restrictions régionales ;
- une stratégie de captation systématique des capacités d'un concurrent ;
- des traitements de données qui exposent le service à des griefs RGPD.
Autrement dit, la question n'est pas seulement "la distillation est-elle légale ?". La bonne question SEO et juridique est : dans quelles conditions la distillation de modèle IA devient-elle attaquable ?
3) Distillation de modèle IA illégale : pourquoi le droit d'auteur aide peu
Le réflexe intuitif est de dire : "DeepSeek a copié les réponses de Claude, donc il y a forcément une violation du droit d'auteur". En pratique, le raisonnement est beaucoup moins simple.
Le verrou principal : l'exigence d'auteur humain
Le U.S. Copyright Office, dans la partie 2 de son rapport sur l'IA publiée le 29 janvier 2025, rappelle que le matériel généré entièrement par IA n'est pas, en principe, copyrightable aux États-Unis.
Cette lecture a été renforcée dans l'affaire Thaler v. Perlmutter :
- la Cour d'appel du D.C. Circuit a confirmé le refus d'enregistrer une oeuvre générée sans contribution humaine le 18 mars 2025 ;
- la Cour suprême des États-Unis a ensuite refusé d'examiner le pourvoi le 2 mars 2026.
Ce refus de certiorari ne vaut pas validation générale de toute la doctrine du dossier, mais il laisse intacte la lecture actuelle : sans contribution humaine suffisante, un output purement généré par IA reste très difficile à protéger par copyright.
Conséquence directe pour l'affaire Anthropic / DeepSeek
Si les sorties copiées sont essentiellement des réponses générées par Claude, le fondement "copyright" n'est pas aujourd'hui le plus confortable pour Anthropic.
| Outil juridique | Ce qu'on aimerait obtenir | Réalité en 2026 |
|---|---|---|
| Droit d'auteur | Protéger les sorties de Claude | Faible levier |
| CGU / contrat | Interdire la captation des capacités | Levier réel mais fragile |
| Secret des affaires | Protéger l'architecture et l'alignement | Levier partiel |
| Parasitisme | Sanctionner la captation d'investissements | Levier crédible en droit français |
| RGPD | Bloquer l'exploitation en Europe | Levier réglementaire rapide |
En France, l'analyse n'est pas mécaniquement identique au droit américain, mais la logique reste proche : le droit d'auteur protège une oeuvre de l'esprit liée à une création humaine. Là encore, les outputs purement générés par un LLM ne sont pas un terrain évident.
4) Les CGU et le secret des affaires suffisent-ils à eux seuls ?
Pas vraiment.
Les CGU : utiles, mais pas décisives à elles seules
Si Anthropic interdit contractuellement l'usage de Claude pour entraîner un modèle concurrent, la violation des conditions d'utilisation peut servir de base d'attaque.
Le problème est triple :
- il faut établir qui contrôlait réellement les comptes utilisés ;
- il faut rendre la chaîne de preuve robuste malgré les proxys et les comptes multiples ;
- il faut ensuite faire produire des effets à ce fondement contre des sociétés situées hors de la juridiction la plus favorable.
Les CGU restent donc importantes, mais elles ne remplacent pas une stratégie contentieuse plus large.
Le secret des affaires : puissant sur le papier, partiel dans ce scénario
En droit français, l'article L151-1 du Code de commerce protège une information secrète qui a une valeur commerciale et fait l'objet de mesures de protection raisonnables.
C'est utile pour :
- les poids du modèle ;
- l'architecture interne ;
- certaines méthodes d'alignement ;
- des procédés techniques non publics.
Mais la difficulté est structurelle : la distillation ne copie pas nécessairement les poids ou l'architecture. Elle observe le comportement externe du système pour en reproduire les effets. C'est précisément ce qui rend l'attaque sur le terrain du secret des affaires plus délicate.
5) Le meilleur angle français : le parasitisme
Si l'on raisonne en droit français, le parasitisme est probablement l'angle le plus intéressant. C'est ici une inférence juridique, pas une qualification déjà retenue par un juge dans cette affaire.
Le fondement général reste l'article 1240 du Code civil, qui impose de réparer le dommage causé par une faute.
Pourquoi le parasitisme colle bien au dossier
Le raisonnement serait le suivant :
- Anthropic a engagé des investissements massifs en R&D, infrastructure, données, sécurité et alignement.
- Un concurrent aurait capté le bénéfice de ces investissements à moindre coût via une extraction systématique des capacités du modèle.
- Cette captation créerait un avantage concurrentiel sans supporter les coûts initiaux.
Les trois éléments qu'il faudrait démontrer
| Élément à prouver | Application possible au dossier |
|---|---|
| Investissements significatifs | Dépenses massives de recherche, calcul, alignement, sécurité |
| Captation sans bourse délier | Utilisation intensive des sorties du modèle pour entraîner un concurrent |
| Préjudice | Avantage compétitif obtenu sans supporter la charge R&D |
Le point fort de ce terrain est qu'il vise moins la "copie d'une oeuvre" que la captation opportuniste de valeur économique. Pour une affaire de distillation, c'est souvent plus pertinent.
6) DeepSeek en Europe : pourquoi le RGPD compte plus vite que la propriété intellectuelle
Le volet RGPD est distinct de la distillation elle-même, mais il peut produire des effets beaucoup plus rapides.
Ce qui est déjà arrivé en Italie
Le 30 janvier 2025, l'autorité italienne de protection des données a ordonné, en urgence, la limitation du traitement des données des utilisateurs italiens par DeepSeek et a ouvert une enquête.
Ce que montre l'EDPB
Le 12 février 2025, l'EDPB a annoncé l'extension de la task force ChatGPT à l'AI enforcement. Les minutes publiques de sa réunion de février 2025 indiquent aussi que :
- l'autorité italienne avait déjà pris sa mesure contre DeepSeek ;
- d'autres autorités examinaient également le dossier ;
- la coordination sur DeepSeek devait passer par ce cadre européen renforcé.
Pourquoi c'est stratégique
Le RGPD ne tranche pas directement la question "qui possède les capacités d'un modèle". En revanche, il peut :
- compliquer l'accès au marché européen ;
- déclencher des injonctions ou des limitations de traitement ;
- créer une pression réglementaire plus immédiate que le contentieux de propriété intellectuelle.
Pour un acteur français, cela change la hiérarchie des risques : la donnée et la conformité peuvent frapper plus vite que le copyright.
7) Ce que cette affaire change pour les avocats et directions juridiques en France
L'affaire Anthropic / DeepSeek révèle surtout un besoin nouveau : protéger juridiquement les actifs IA avant même qu'une distillation soit détectée.
La nouvelle checklist de protection des modèles
- auditer les CGU et les clauses interdisant l'entraînement concurrent ;
- journaliser les usages anormaux et conserver des preuves techniques exploitables ;
- documenter les éléments qui relèvent du secret des affaires ;
- préparer un dossier de parasitisme avec la preuve des investissements R&D ;
- aligner la gouvernance IA avec les exigences de données personnelles et de traçabilité.
Un nouveau marché de conseil pour les cabinets
Pour les avocats, le sujet n'est pas théorique. Il ouvre des missions très concrètes :
- rédaction de CGU anti-distillation ;
- stratégie probatoire en cas d'extraction massive ;
- protection des secrets d'affaires liés aux modèles ;
- gestion des risques RGPD sur les flux de données et les accès internationaux.
Ce point rejoint directement nos analyses sur l'usage de l'IA en cabinet et les risques de gouvernance et sur les obligations de conformité liées à l'IA Act.
8) Faut-il créer un droit spécifique contre la distillation de modèle ?
C'est probablement le vrai débat de fond qui s'ouvre.
Deux pistes apparaissent dans les discussions doctrinales et sectorielles :
- créer un droit voisin ou un droit sui generis protégeant certaines sorties ou certaines capacités de modèle ;
- imposer une traçabilité plus forte des données d'entraînement et des mécanismes d'extraction dans le cadre réglementaire IA.
À ce stade, rien de tout cela n'offre encore une réponse positive et claire pour les acteurs qui estiment s'être fait "distiller". C'est précisément ce qui rend l'affaire Anthropic / DeepSeek si structurante : elle expose un vide juridique au coeur de la concurrence entre laboratoires d'IA.
Questions fréquentes
DeepSeek a-t-il vraiment "volé" Claude ?
En langage médiatique, c'est le mot qui circule. Juridiquement, il faut être plus précis : il s'agit d'allégations de captation illicite de capacités, pas d'un "vol" qualifié comme tel par une décision de justice.
Le copyright suffit-il pour empêcher la distillation de modèle IA ?
Non, pas aujourd'hui. Le principal obstacle est l'absence de protection forte des sorties purement générées par IA lorsqu'elles ne comportent pas de contribution humaine suffisante.
Le parasitisme est-il la solution miracle en France ?
Non. C'est un angle sérieux, mais il faut encore établir la compétence, la preuve de la captation et le dommage. C'est un levier crédible, pas une garantie automatique.
Le RGPD peut-il bloquer DeepSeek en Europe ?
Il peut au moins restreindre l'accès au marché, suspendre certains traitements et accroître la pression réglementaire. L'exemple italien montre que ce levier est concret.
Sources officielles et de référence
- Anthropic, Detecting and preventing distillation attacks (23 février 2026) : https://www.anthropic.com/news/detecting-and-preventing-distillation-attacks
- U.S. Copyright Office, Copyright and Artificial Intelligence, Part 2: Copyrightability (29 janvier 2025) : https://www.copyright.gov/ai/Copyright-and-Artificial-Intelligence-Part-2-Copyrightability-Report.pdf
- U.S. Court of Appeals for the D.C. Circuit, Thaler v. Perlmutter (18 mars 2025) : https://www.copyright.gov/ai/docs/court-of-appeals-decision-affirming-refusal-of-registration.pdf
- U.S. Supreme Court, docket n° 25-449, Thaler v. Perlmutter (certiorari refusé le 2 mars 2026) : https://www.supremecourt.gov/search.aspx?filename=%2Fdocket%2Fdocketfiles%2Fhtml%2Fpublic%2F25-449.html
- Article 1240 du Code civil : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032041571/
- Article L151-1 du Code de commerce : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037266553/
- Garante per la protezione dei dati personali, blocage de DeepSeek en Italie (30 janvier 2025) : https://www.garanteprivacy.it/home/docweb/-/docweb-display/docweb/10097450
- European Data Protection Board, extension de la task force à l'AI enforcement (12 février 2025) : https://www.edpb.europa.eu/news/news/2025/edpb-adopts-statement-age-assurance-creates-task-force-ai-enforcement-and-gives_en
- Minutes publiques de l'EDPB sur DeepSeek (réunion de février 2025, version adoptée le 13 mars 2025) : https://www.edpb.europa.eu/system/files/2025-03/20250211finalminutes102ndplenary_en.pdf